Taxe locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Taxe locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Déclaration TLPE à effectuer tous les ans avant le 1er mars : Cerfa N°15702-02 Notice d’information Cerfa N° 52156#02 Pour connaître les tarifs des affichages installés sur le domaine public : Délibération n°20 du 28 oct 2016 – taxes sur affichages domaine public Pour connaître les tarifs de la TLPE 2018 […]
Enseignes – pré enseignes
Enseignes – pré enseignes et dispositifs publicitaires L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa 14799.01 (en 2 exemplaires) ou une demande d’autorisation cerfa 14798.01 (en 3 exemplaires) auprès du maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP, […]
Règlement Local de Publicité
Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ? Téléchargement : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24478.xhtml La commune de La Mézière a instauré en mars 1990, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un règlement local de publicité (RLP). RLP de La Mézière : – Arrêté 05-03-90 – plan bourg – plan montgerval – règlement essay writer
Ouverture exceptionnelle des magasins
Ouverture exceptionnelle des magasins le dimanche et les jours fériés Chaque année est négocié et signé (depuis 1997), dans le cadre de la charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes un protocole d’accord sur l’ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés sur le Pays de rennes. Le protocole d’accord a pour champ d’application l’ensemble des […]
Vente en liquidations des stocks
Depuis le 1er juillet 2014, les déclarations de vente en liquidation sont faites auprès du maire et non plus du préfet. Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, […]
Commerces ambulants
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour les commerçants ambulants: L’activité d’un commerçant ou d’un artisan hors de la commune du domicile de l’établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s’il s’agit d’une activité saisonnière. Dans tous les cas, le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) […]
Commerces sédentaires
Commerces sédentaires Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour les commerçants sédentaires: L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune, qui prend la forme d’un arrêté, et entraine le paiement d’une redevance. Une autorisation d’occupation temporaire (AOT) est obligatoire pour les professionnels qui occupent une […]