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  • 1 rue de Macéria 35520 La Mézière

    Conseil d’administration du CCAS

    Renouvellement 2026 du Conseil d’Administration du CCAS

    Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) de LA du MEZIERE, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

    Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.

    En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :
    Ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune».

    Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

    • Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
    • Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales ;
    • Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
    • Un représentant des associations de personnes handicapées du département

    Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.

    Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins 3 personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

    Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :

    • Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
    • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
    • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
    • Qui ne sont pas membres du conseil municipal.

    Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.

    DÉLAI IMPÉRATIF
    Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 03 avril 2026,
    sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.

    Voir le document officiel : Avis de publicité aux associations pour affichage

     

    Délibérations du Conseil d’Administration du CCAS