Compte Rendus
Depuis le 1er juillet 2022 est entré en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité […]
Procès verbaux
2026 Procès verbal du 30 juin 2026 : à venir Procès verbal du 05 juin 2026 Procès verbal du 26 mai 2026 Procès verbal du 29 avril 2026 Procès verbal du 20 mars 2026 Procès verbal du 25 février 2026 Procès Verbal du 28 janvier 2026 2025 Procès Verbal du 17 décembre 2025 Procès Verbal […]
Calendrier des Conseils Municipaux
Prochain conseil municipal fin juillet 2026. 30 juin 2026 : Ordre du jour 05 juin 2026 : Ordre du jour 26 mai 2026 : Ordre du jour 29 avril 2026 : Ordre du jour 20 mars 2026 : Ordre du jour 25 février 2026 : Ordre du jour 28 janvier 2026 : Ordre du jour […]
Listes des délibérations
Depuis le 1er juillet 2022 est entré en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité […]