• 02 99 69 33 36
  • 1 rue de Macéria 35520 La Mézière

    Procès verbaux

    Procès Verbal du 27 août 2025 Procès Verbal du 9 juillet 2025 Procès Verbal du 28 Mai 2025 Procès Verbal du 30 Avril 2025 Procès Verbal du 26 Mars 2025 Procès Verbal du 26 Février 2025 Procès Verbal du 29 Janvier 2025 Procès Verbal du 18 Décembre 2024 Procès Verbal du 27 Novembre 2024 Procès […]

    Compte Rendus

    Depuis le 1er juillet 2022 est entré en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité […]

    Calendrier des Conseils Municipaux

    Prochain conseil municipal le 24 septembre 2025. 24 septembre 2025 : Ordre du jour 27 août 2025 : Ordre du jour 9 juillet 2025 : Ordre du jour 28 mai 2025 : Ordre du jour 30 avril 2025 : Ordre du jour 26 mars 2025 : Ordre du jour 26 février 2025 : Ordre du […]

    Listes des délibérations

    Depuis le 1er juillet 2022 est entré en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité […]