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    Représentation parcellaire cadastrale unique (R.P.C.U) – consultation du 15/02/2021 au 15/03/2021

    Représentation parcellaire cadastrale unique (R.P.C.U) – consultation du 15/02/2021 au 15/03/2021

    La représentation parcellaire unique (RPCU) a vocation à se substituer aux deux représentations parcellaires actuelles – le plan cadastral géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et la base de données parcellaire gérée par l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – afin d’offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral, et conforme aux attentes des utilisateurs de l’information géographique.

    La RPCU deviendra le nouveau plan cadastral géré et mis à jour par la DGFiP, et sera la référence en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti. Elle permettra à terme aux usagers de disposer d’une continuité géographique sur l’ensemble du territoire en conformité avec la réalité du terrain.

    Ces améliorations n’auront pas d’impact sur bases de la fiscalité directe locale.

    >> Voir l’arrêté N°2021-002 <<

    Les nouveaux plans issus du travail mené par la DGFip et l’IGN seront consultables à compter du 15 février 2021 pendant une durée de 1 mois sur le site : http://www.rpcu.cadastre.gouv.fr .

    Il sera possible de formuler des observations par mail à l’adresse suivante : drfip35.rcpu@dgfip.finances.gouv.fr