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    PLUi – rapport et conclusions de la commission d’enquête

    PLUi – rapport et conclusions de la commission d’enquête

    L’enquête publique relative à l’élaboration du PLUI de la Communauté de Communes du Val d’Ille – Aubigné (CCVIA)  a été clôturée le 4 novembre 2019.

    Au total 169 observations (courriers compris) ont été portées sur les 6 registres mis à disposition dans les lieux d’enquête dont La Mézière et 216 sur le registre dématérialisé du site de la CCVIA.

    Le rapport conclusions de la commission d’enquête sont mis à disposition du public pendant un an jusqu’au 4 novembre 2020 à l’accueil de la Mairie, consultable durant les plages horaires habituelles d’ouverture de la Mairie.

    Ces éléments peuvent également être consultés sur le site de la Communauté de Communes à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1528