La Beauvairie – Modification des plafonds de ressources

ERRATUM

Suite à la parution des nouveaux plafonds de ressources 2024 pour l’accès aux logements via le PSLA (Prêt Social de Location-Accession), la commune met à jour le tableau des plafonds de ressources au sein du règlement d’attribution des lots du lotissement LA BEAUVAIRIE.

Pour accéder au règlement et aux informations, cliquez ici.

Dans la version initiale, la commune s’était basée sur les plafonds de ressources de l’année 2023 pour l’accès au PSLA, en y ajoutant 15%, afin de faciliter l’accès à la propriété.

Les nouveaux plafonds pour l’année 2024 étant plus avantageux que ceux de 2023 +15%, la commune a décidé d’annuler cette disposition particulière et d’opter pour la solution la plus favorable.

Vous trouverez ci-dessous le nouveau tableau des plafonds de ressources 2024, basé sur les plafonds de ressources pour l’accès au PSLA :

• La somme des revenus fiscaux du foyer candidat est inférieure aux plafonds ci-dessous :

Ces montants sont basés sur les plafonds de ressources utilisés dans le cadre du Prêt Social de Location-Accession (PSLA) en 2024.

Critère répondant à un objectif d’intérêt général d’aide à l’accession des ménages sous plafond de ressources.