Par arrêté n°05/ 2021 en date du 29 janvier 2021, le Maire de La Mézière a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion d’un ancien chemin rural situe lieu – dit « le grand haut champ » à Montgerval.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 24 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 (12h) inclus.
M. Gérard BESRET, ingénieur territorial à la retraite, est désigné comme Commissaire-enquêteur. recevra en personne, en mairie de La Mézière, les observations du public, les :
- mercredi 24 février 2021 de 9h00 à 11 h00
- mercredi 10 mars 2021 de 9h00 à 11 h00
Le dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête sont tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie de La Mézière.
Les intéressés peuvent consigner sur le registre d’enquête leurs observations aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Chacun peut adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur:
- À l’adresse suivante : Mairie de La Mézière, à l’attention de M. BESRET commissaire enquêteur, 1 rue de Macéria – 35520 La Mézière.
- Ou par mail à : urbanisme@lameziere.fr
>> Consulter l’arrêté N°05-2021 <<
>> Consulter le dossier de l’enquête <<