Référence : AMI1
Catégorie principale : travaux
Intitulé de la consultation : Mise à disposition temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque
La commune de La Mézière a été sollicitée afin de conclure un titre d’occupation temporaire du domaine public concernant la toiture des terrains de tennis du complexe sportif en vue d’installer et d’exploiter une centrale photovoltaïque.
Afin de satisfaire aux dispositifs des articles L.2122-1 et L.2122.1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune de La Mézière pour l’exercice d’activités économiques; celle ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application de ces articles.
Une demande de dossier de candidature est à former à l’adresse mail suivante : dgs@lameziere.fr
La date limite de dépôt des candidatures est le 2 décembre à 12h00
Code CPV : 45261215 – Travaux de couverture de panneaux solaires