Enseignes – pré enseignes et dispositifs publicitaires
L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa 14799.01 (en 2 exemplaires) ou une demande d’autorisation cerfa 14798.01 (en 3 exemplaires) auprès du maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP, ce qui est le cas pour la commune de La Mézière.
En présence d’un RLP, c’est au maire uniquement que reviennent les compétences d’instruction de dossier.
ATTENTION : À partir du 13 juillet 2015, les préenseignes seront autorisées uniquement pour signaler la vente de produits du terroir, les activités culturelles (spectacles vivants ou cinématographiques, enseignement, expositions d’art…) et les monuments historiques ouverts à la visite. Les préenseignes dérogatoires signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement, liées à un service public ou d’urgence, ou s’exerçant en retrait de la voie publique, doivent être déposées avant cette date.